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Fiscalité

lundi 16 mars 2015, par Admin GD

L’office notarial Bernigaud & Bergeot dispose d’un service spécialisé en Fiscalité dont Madame Caroline Marcou est en charge.

Ce service propose :

  • Un conseil en droit fiscal calédonien (Impôt sur le revenu, Droits d’enregistrement ...) ;
  • Un conseil en matière de défiscalisation immobilière (Pinel, Girardin, Locale) ;
  • Une prise en charge de la rédaction des demandes de prise de position formelle de l’Administration fiscale (rescrit) ;
  • Un suivi des redressements imposés par l’administration fiscale (rédaction des observations du contribuable, rendez-vous avec l’administration fiscale si nécessaire, rédaction de la réclamation contentieuse, demande de sursis de paiement, rédaction du mémoire introductif d’instance) ;
  • Un accompagnement dans l’établissement des déclarations fiscales (rédaction des déclarations fiscales et documents annexes, envoi de l’ensemble des documents à l’administration fiscale).

Dans le cadre du dispositif de défiscalisation locale prévu par l’article Lp 136-II-2° du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie., il est proposé une prestation de services spécifiques visant à vous accompagner dans le cadre de l’établissement des déclarations à adresser à l’administration fiscale à l’appui de la demande de Réduction d’Impôt.

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