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Procuration
Tontine (3) (aussi appelée “Clause d’accroissement” ou “Pacte tontinier”)
Timbre
Subrogation
Soulte
Société d’attribution/société immobilière de copropriété (au sens de l’article 306)
Société à prépondérance immobilière (art. Lp 303 CINC)
Rescrit (art. Lp 983 CINC)
Rente
Remembrement
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