VATA OFFICE NOTARIAL

Crédit-bail

Admin GD — 2014-02-06T00:11:41Z

Technique contractuelle moderne de crédit à moyen terme, par laquelle une entreprise dite de crédit-bail acquiert, sur la demande d'un client, la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce client pour une durée déterminée et en contrepartie de redevances ou loyers. A l'issue de la période fixée, le locataire jouit d'une option. Il peut : soit restituer le bien à la société financière, soit demander le renouvellement du contrat, soit acquérir le bien pour un prix qui tient compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers.

Corporel

Admin GD — 2014-02-06T00:11:38Z

Tangible, palpable ; qui a une existence concrète ; qui donne prise à la possession (ex : maison, véhicule) par opposition à incorporel.

- C

Compte courant d'associé

Admin GD — 2014-02-06T00:11:34Z

Prêt consenti à la société par l'associé qui peut en demander le remboursement à tout moment (mode de financement de la société).

- C

Cheptels

Admin GD — 2014-02-06T00:11:27Z

Capital d'exploitation d'une ferme représenté par les instruments de travail (cheptel mort) et par le bétail (cheptel vif).

- C

Centimes additionnels

Admin GD — 2014-02-06T00:11:23Z

Centième des impôts directs perçus en plus de ceux-ci au profit des département/provinces et communes dans l'ancien système de fiscalité local français.

- C