https://www.notaires-associes.nc/ SCP Bernigaud Chenot Girard Pagnot (Office notarial) fr SPIP - www.spip.net https://www.notaires-associes.nc/local/cache-vignettes/L144xH61/siteon0-f8c33.png?1739791845 https://www.notaires-associes.nc/ 61 144 https://www.notaires-associes.nc/Loi-organique https://www.notaires-associes.nc/Loi-organique 2014-02-06T00:18:14Z text/html fr Admin GD <p>Loi fixant dans le cadre de la constitution les règles relatives aux pouvoirs publics et soumise pour son adoption à une procédure spéciale prévue par l'article 46 de la constitution de 1958.</p> - <a href="https://www.notaires-associes.nc/-rubrique29-" rel="directory">L</a> <div class='rss_texte'><p>Loi fixant dans le cadre de la constitution les règles relatives aux pouvoirs publics et soumise pour son adoption à une procédure spéciale prévue par l'article 46 de la constitution de 1958.</p></div> https://www.notaires-associes.nc/Licitation https://www.notaires-associes.nc/Licitation 2014-02-06T00:18:11Z text/html fr Admin GD <p>Opération ayant pour objet de dénouer une situation d'indivision avec les effets d'un partage ou d'une vente (ex : licitation d'un immeuble indivis).</p> - <a href="https://www.notaires-associes.nc/-rubrique29-" rel="directory">L</a> <div class='rss_texte'><p>Opération ayant pour objet de dénouer une situation d'indivision avec les effets d'un partage ou d'une vente (ex : licitation d'un immeuble indivis).</p></div>