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Aide à l’accession à la propriété
Dispositifs provinciaux

Type de public : Familles
Secteur  : Social santé logement
Type de dispositif  : Aide financière


Objet

Subvention destinée aux ménages qui souhaitent acquérir ou construire pour la première fois un logement réservé à leur résidence principale. Ce logement, appartement ou maison individuelle, doit être neuf. En cas de construction, elle doit être réalisée par des professionnels, l’auto construction ne donne pas accès à l’aide.

Plusieurs types de projets peuvent être aidés :

  • Le ménage est déjà propriétaire d’un terrain et il souhaite y construire un logement.
  • Le ménage souhaite acquérir un terrain nu et y construire un logement.
  • Le ménage souhaite acquérir un logement neuf : sur plan, en état futur d’achèvement, clés en main, en appartement ou en maison individuelle.

Bénéficiaires

Ménages souhaitant acquérir ou construire pour la première fois (primo-accédants) un logement réservé à leur résidence principale. Ce logement, appartement ou maison individuelle, doit être neuf, et plusieurs types de projets peuvent être aidés (voir "Objet").


Conditions

Être de nationalité française.
Être primo-accédant.
Avoir un projet immobilier pour l’acquisition ou la construction de sa résidence principale ; le logement doit être neuf.

L’aide à laquelle la famille peut prétendre dépend de ses ressources et de sa composition.

Composition familialeRevenus mensuels maximum
1 pers.456 000 F
2 pers.502 000 F
3 pers.546 000 F
4 pers.592 000 F
5 pers. et plus600 000 F

- Simulateur

Elle prend la forme d’une subvention et est comprise entre 200 000 F et 2 000 000 F. Toutefois, l’aide de la province Sud est plafonnée de sorte que le montant cumulé des aides accordées sous forme de subvention ne soit pas supérieur à 25 % du coût du projet immobilier.

Pendant les 15 années qui suivent, les logements aidés sont assujettis, sous peine de remboursement des aides perçues, aux conditions suivantes :

  • obligation pour le ménage d’occuper le logement à titre de résidence principale ;
  • interdiction de transformer le logement en local commercial ou professionnel, ou en local destiné à la location vide, meublée ou saisonnière ;
  • interdiction de revendre le logement.

Démarches administratives

Les démarches pour monter un dossier doivent être faites auprès de la Maison de l’Habitat qui est l’interlocuteur unique pour toutes les demandes relatives au logement.
De nombreuses permanences sont organisées dans les communes de la province Sud.


Pièces justificatives

Téléchargez la liste des pièces justificatives pour une demande d’aide à l’accession à la propriété.


Calendrier

Dispositif accessible toute l’année.


Documents


Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.

SOURCE : http://www.eprovince-sud.nc

 
 
 
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