L’aide peut concerner des projets de construction ou d’acquisition d’un logement neuf (appartement ou maison individuelle) ou en location-accession.
Le montant de l’aide est de 2 000 000 de F CFP et peut atteindre 4 000 000 de F-CFP (ZAC - SECAL).
Une subvention supplémentaire de 500 000 F CFP est accordée si votre projet comporte des investissements verts (chauffe-eau solaire, isolation de toiture par ouate de cellulose, laine de roche ou équivalent, panneaux solaires permettant la production autonome d’électricité).
Bénéficiaires :
Ménages souhaitant acquérir ou construire un logement neuf ou en location-accession.
Celui-ci, appartement ou maison individuelle, doit être destiné à être occupé par le ménage à titre de résidence principale.
Conditions :
Obligations du demandeur :
•ne pas mettre en location son logement pendant 10 ans ;
•occuper à titre de résidence principale le logement pendant 10 ans ;
•ne pas transformer le logement en local commercial ou professionnel ;
•fournir sous 1 an l’attestation de propriété du bien acquis.
Conditions :
•être de nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour prévu pour résider régulièrement en Nouvelle-Calédonie. Dans ce dernier cas, l’un au moins des demandeurs doit être de nationalité française ;
•résider en province Sud depuis au moins deux ans à la date du dépôt de la demande ;
•avoir ses intérêts personnels et professionnels en province Sud ;
•ne pas être propriétaire d’un logement ;
•ne pas disposer de patrimoine immobilier ;
•ne pas disposer de patrimoine financier suffisant pour réaliser le projet ;
•le montant cumulé des aides accordées sous forme de subvention ne doit pas être supérieur à 25 % du coût du projet immobilier ;
•ne pas avoir bénéficié d’une aide provinciale à l’habitat au cours des 20 dernières années ou l’avoir remboursée ;
•remplir les conditions de ressources
- Date de parution : 14 février 2020
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