Notaires Associés Bernigaud & Bergeot
Nouvelle-Calédonie
 
 
 

Les opérations immobilière soumises à la TGC
Ph. Bernigaud & A. Bergeot Notaires associés
Services juridiques
« La loi du pays n°2016-14 du 30 septembre 2016 a institué la Taxe Générale sur La consommation (TGC). Ce texte précise le régime applicable aux opérations immobilières »
 

La réforme de l'impot sur le revenu en quelques mots
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Services juridiques
La loi du pays n° 2017-1 du 17 janvier 2017 portant réforme de l'impôt sur le revenu vient refondre profondément les modalités de calcul de cet impôt. Un travail de fond a ainsi été opéré sur le calcul des charges déductibles, des réductions d'impôt et le bénéfice du quotient familial.
 

Nouveau dispositif de défiscalisation locale 2016
en faveur de l’investissement dans le secteur du logement intermédiaire
Services juridiques

La version initiale de la loi de défiscalisation a pris fin en décembre 2015.

Nos élus ont donc souhaité pouvoir proposer un nouvel outil de politique fiscale ciblé sur l’objectif prioritaire de création de logements encore plus adaptés à une population de locataires ou d’accédants aux ressources limitées.

Compte tenu des modifications substantielles de cette loi par rapport à la loi de défiscalisation dans sa version 2013-2015, il a été nécessaire de réactualiser l’ensemble du mémento tout en conservant sa structure initiale. En outre, un développement a été consacré au dispositif transitoire qui permet, sous certaines conditions, un maintien de l’ancien dispositif jusqu’au 30 juin 2016.


Aide à l’accession à la propriété
Dispositifs provinciaux
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Type de public : Familles Secteur : Social santé logement Type de dispositif : Aide financière Objet Subvention destinée aux ménages qui souhaitent acquérir ou construire pour la première fois un logement réservé à leur résidence principale. Ce logement, appartement ou maison individuelle, doit être neuf. En cas de construction, elle (...)
 

La vente immobilière
Le notaire est le spécialiste du contrat de vente
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Le notaire est le spécialiste du contrat de vente et seul compétent pour rédiger un acte de vente immobilière. A quoi sert l’acte de vente ? L’acte de vente constate le transfert de propriété d’un bien immobilier du vendeur à l’acheteur et la prise des garanties bancaires. Ce transfert est effectif à la date de la signature de l’acte. (...)
 

Le contrat de mariage
Choisir ses règles de vie de couple
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Seul un couple sur dix choisit d’opter pour un contrat de mariage. Pourtant, selon la situation patrimoniale initiale des époux et leurs projets professionnels et personnels, le contrat de mariage permet d’organiser les futures règles qui régiront la vie du couple et ainsi de sécuriser leur avenir. En cas de divorce, la répartition (...)
 

Le pacs ou de la période de fiançailles vers le mariage
Par Antoine Bergeot, Notaire
Services juridiques
Le pacte civil de solidarité (abrégé PACS) est, avec le mariage civil, une des deux formes d’union civile du droit français. C’est un partenariat contractuel établi entre deux personnes majeures (les « partenaires », communément appelés « pacsé(e)s »), indépendamment de leur sexe, et qui a pour objet d’organiser leur vie commune en établissant (...)
 







 
 
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Vente Secal

Signature d'acte du 14 avril 2017, Mission religieuse de l'archidiocèse
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Maison à Logicoop

Prochaine vente aux enchères : 30 mars 2017 à 9h...
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Diversifier les sources de financement de l'UNC en proposant au secteur privé de soutenir la formation et la recherche...

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